Louis Mandrin à Bourg, le dossier complet
Louis Mandrin se rend maître de la ville de Bourg-en-Bresse le 5 octobre 1754. Cette visite impromptue est une occasion, pour l’auteur André Abbiateci, d’évoquer la justice et les prisonniers de l’époque et de juger le comportement du contrebandier. Cet épisode permet aussi de croiser Jérôme de Lalande, non comme astronome, mais comme avocat !
Jeudi 5 octobre 1754. Le jour se lève. Dans la cuisine de la prison, le concierge Denis Marciat et sa femme échangent les nouvelles de la nuit et font le point sur les tâches à accomplir dans une journée qui s’annonce très ordinaire : faire la tournée des cages et des chambres pour vérifier la présence des détenus, les faire sortir à tour de rôle dans la cour et sous le préau pour qu’ils s’aèrent en passant quelques heures dans la loge de jour, changer la paille de certaines cages, aller faire des courses en ville et préparer le repas de certains prisonniers, assister peut-être à l’écrou d’un nouveau pensionnaire par un employé des Fermes du Roy ou un archer de la maréchaussée, accueillir un juge venu interroger un accusé. Bref, une journée de routine. Ils ne se doutent pas qu’ils vont vivre une journée très particulière et à certains égards historique car Louis Mandrin, capitaine de contrebandiers de France, qui s’est rendu maître pour une journée de la capitale de la Bresse, va venir dans l’après-midi à la prison pour libérer une dizaine de prisonniers.
PREMIÈRE PARTIE : LES PRISONS ROYALES DE BOURG AVANT L’ARRIVÉE DE MANDRIN
Une maison d’arrêt
Avant la Révolution de 1789 et jusqu’à l’entrée en vigueur du premier Code pénal en 1791, les juges condamnent à des amendes, au fouet, au carcan, au pilori, au bannissement, aux galères, à la peine capitale, mais très rarement à une peine d’enfermement, sauf lorsqu’il s’agit d’une peine de substitution. Ainsi les femmes, les enfants, les vieillards et les infirmes ne sont pas envoyés aux galères, mais sont condamnés à être enfermés dans une maison de force, lieu de réclusion souvent géré par une communauté religieuse, ou parfois dans une prison.
Les geôles royales et seigneuriales sont donc ce qu’on appellera aux XIXe et XXe siècles des maisons d’arrêt où sont détenues des personnes qui ont commis des infractions aux ordonnances royales et attendent leur jugement. À ces prisonniers qualifiés de "criminels" s’ajoutent des détenus civils, contraints par corps par leurs créanciers, ces derniers recourant à ce moyen de pression pour obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues.
Des prisons pour le roi, pour les gabelous
Les prisons royales de Bourg – on employait souvent le mot au pluriel – sont installées au milieu du XVIIIe siècle dans ce qui restait de l’ancien château des ducs de Savoie, au même emplacement que la prison érigée en 1817 et qui a fermé ses portes en 2009. Elles se trouvent à côté du couvent de Sainte-Claire, entre la justice de l’élection (compétente dans le domaine de l’impôt royal direct, la taille) et le tribunal royal ordinaire, à la fois civil et criminel, qui porte le nom de bailliage de Bresse et siège présidial de Bourg.
Le bâtiment qui abrite le bailliage est également le siège d’une justice criminelle d’exception, celle de la maréchaussée. Dirigée par un prévôt, cette dernière est compétente pour juger, sans possibilité d’appel au Parlement de Dijon, les infractions commises dans les campagnes par certaines personnes (militaires, vagabonds, repris de justice) ou certains types de crimes (attaques à main armée sur les grandes routes, vols avec effraction, révoltes populaires, introduction de fausse monnaie). Des juges civils, magistrats du bailliage de Bresse, siègent aux côtés de militaires, le prévôt et ses assesseurs, dans ce tribunal qui a une réputation de sévérité pas toujours méritée.
Les prisons royales servent à la justice du roi, rendue par le bailliage, la maréchaussée ou l’élection, mais aussi à la Ferme générale. Cette dernière est une compagnie financière formée par des gens très riches, les fermiers généraux, avec lesquels le pouvoir royal signe un bail d’une durée de six ans. La Ferme s’engage à verser chaque année du bail une somme importante au Trésor royal et reçoit en échange le droit de percevoir les impôts indirects levés sur certaines denrées de grande consommation comme le sel (gabelle), les boissons (aides) ou le tabac, mais aussi les droits de douane perçus sur certaines marchandises aux frontières extérieures et intérieures (les traites) du royaume, etc.
Pour assurer la perception de ces taxes, lutter contre la contrebande, la Ferme générale a créé une administration moderne et efficace dont les effectifs s’élèvent à près de trente mille personnes. Une vingtaine de milliers de ces employés – désignés parfois sous le terme de "gabelous" ou de "gapians" –, organisés en brigades, ont le droit de porter les armes, de procéder à des visites domiciliaires, d’arrêter ceux qui se livrent à la contrebande et de les conduire en prison.
Avant 1771, les prisons royales de Bourg ne sont pas, loin s’en faut, le seul lieu où l’on enferme, avant leur jugement, ceux qui ont commis des infractions à la loi. Les seigneurs importants de la province de Bresse, qui possèdent des droits de haute justice, par exemple le duc de Pont-de-Vaux ou de Pont-de-Veyle, le marquis de Bâgé-le-Châtel ou de Treffort, le comte de Montrevel doivent entretenir à leurs frais une petite prison seigneuriale sous peine de perdre ces droits. La ville de Bourg dispose également d’une prison municipale – c’est l’ancêtre du "violon" – installée dans la tour Notre-Dame-des-Champs, près de l’église Notre-Dame, où le maire, qui a des pouvoirs de police, pourrait faire enfermer pendant quelques jours ceux qui troublent la tranquillité de la cité ; mais cette prison est vétuste et très peu sûre et il préfère utiliser "par emprunt" la prison royale de la ville.
Des locaux trop petits, mal entretenus
La prison royale est un bâtiment d’un peu moins de 30 mètres de long sur 20 mètres de large, qui s’élève sur trois étages. Elle comprend un logement pour le geôlier et son guichetier, avec une cuisine où certains détenus peuvent prendre le repas préparé par la femme du concierge, quelques chambres pour les prisonniers civils, dont certaines sont équipées de lits, deux salles plus grandes fermées par des grilles – ce sont "les cages" pouvant contenir une dizaine de détenus –, et des cachots à demi-souterrains utilisés pour les punitions.
Dans la journée, les prisonniers civils, les criminels et les femmes peuvent sortir à tour de rôle dans une très petite cour et passer ainsi quelques heures dans la "loge de jour", sorte de préau fermé par une grille donnant sur la cour et adossé au mur mitoyen du couvent de Sainte-Claire.
Les magistrats du bailliage et de la maréchaussée disposent dans la prison de deux petits cabinets (bureaux) pour leurs interrogatoires ; au grenier se trouve une "chambre de torture" où les accusés peuvent éventuellement être soumis à la question préparatoire pour obtenir d’eux l’aveu de leur crime, et à la question préalable pour leur faire révéler les noms de leurs complices.
Une chambre est réservée aux femmes, une autre peut accueillir deux ou trois prisonniers malades, et les détenus sont conduits chaque dimanche à la messe célébrée dans la petite chapelle de la prison.
Jusqu’en 1773, la construction et l’entretien des prisons et des bâtiments de justice sont à la charge du Domaine, c’est-à-dire du roi. L’Intendant de Bourgogne doit autoriser et surveiller les réparations proposées par son subdélégué ou par les magistrats du bailliage (le lieutenant criminel en particulier). Mais la monarchie française connaît des difficultés financières et consacre peu d’argent aux prisons de province. Bref, les prisons royales de Bourg sont loin d’être en conformité avec les prescriptions de l’ordonnance criminelle de 1670, laquelle demandait qu’elles soient « sûres et disposées en sorte que la santé des prisonniers n’en puisse être incommodée ».
Au cours du XVIIIe siècle, les prisonniers, le geôlier, les juges de Bourg se plaignent à plusieurs reprises du mauvais état des locaux. Le bâtiment est vétuste, parfois malsain, beaucoup trop petit pour le nombre de prisonniers qu’il contient, effectif qui croît d’ailleurs à partir de 1771, et il est très mal adapté à sa fonction : cachots humides, odeurs insupportables dans certaines chambres (celle des femmes en particulier) à cause de la mauvaise évacuation des lieux d’aisance et du manque d’aération, difficulté de la surveillance dans les escaliers, dans la loge de jour, mauvais état de certains murs, du pavé de la cour, des grilles des cages, des verrous, ce qui facilite les évasions, etc.
La garde des prisonniers : le concierge
Les prisonniers sont placés sous la responsabilité d’un gardien qui porte à cette époque le nom de concierge. Ce dernier doit posséder une force physique certaine pour être capable de maîtriser les détenus, être de bonnes vie et mœurs et de religion catholique, savoir lire et écrire car il doit signer le registre des entrées (écrous) et des sorties (décrous) de la geôle et rédiger certains actes. Avant d’entrer en fonction, il prête serment devant un magistrat du bailliage de Bresse : il jure d’observer les prescriptions de l’ordonnance criminelle de 1670 et de faire bonne garde tout en faisant preuve d’humanité envers les prisonniers. Depuis le mois de février 1753, les prisonniers sont confiés à la garde de Denis Marciat qui restera en fonction jusqu’en 1766.
Lors de la première tournée d’inspection qu’il fait dans la matinée du 5 octobre dans les cages et les chambres pour vérifier la présence de ceux dont il a la garde, Denis Marciat constate qu’il n’y a pas eu d’évasion au cours de la nuit et que ses vingt-deux pensionnaires de la veille, à savoir les vingt prisonniers criminels dont deux femmes et les deux détenus pour dettes, sont toujours sous les verrous.
DEUXIÈME PARTIE : LES PRISONNIERS PRÉSENTS LE 5 OCTOBRE 1754
NEUF MENDIANTS ET VAGABONDS...
Le concierge a sans doute regroupé dans la même grande cage les sept hommes accusés d’être des mendiants et des vagabonds, les deux femmes prévenues du même crime étant, quant à elles, enfermées dans la chambre réservée au sexe faible.
Le mendiant, figure de l’Ancien Régime
Sous l’Ancien Régime, une partie assez importante des classes populaires rurales et urbaines est dans une situation de grande précarité car les familles qui les composent n’ont d’autres revenus que ceux provenant de leur travail. En temps ordinaire, les ressources procurées par les travaux dans les champs ou les ateliers permettent au groupe familial d’assurer à peu près le minimum vital. Mais les aléas de l’existence perturbent souvent cet équilibre précaire.
Une période de chômage pour un artisan ou un ouvrier agricole, une mauvaise récolte pour un paysan micro-propriétaire, une infirmité due à un accident ou à la vieillesse sont synonymes d’une diminution des revenus du travail, baisse qui est évidement dramatique pour des gens ayant des réserves financières trop faibles pour faire face à ces périodes difficiles.
Pour survivre, ces derniers doivent alors demander l’aumône auprès de familles plus aisées ou d’institutions charitables de leur propre paroisse et, si cela se révèle insuffisant, ils vont mendier dans des régions voisines plus prospères et deviennent donc des errants ou vagabonds. Au XVIIIe siècle, la Bresse, qui a la réputation d’être une riche province agricole, attire les mendiants originaires des villes et des villages plus pauvres du Beaujolais ou de la Dombes.
La répression des mendiants et des vagabonds
Depuis le milieu du XVIIe siècle, la perception du pauvre a changé : il est de moins en moins perçu comme une image du Christ et comme le moyen pour les autres chrétiens de faire leur salut par des œuvres charitables et de plus en plus comme un danger social. Les autorités accusent les mendiants valides d’être des paresseux qui profitent des charités particulières.
En 1656, Louis XIV décide d’éliminer les mendiants des rues de Paris : ils seront enfermés dans quatre établissements de la capitale formant l’Hôpital général (Bicêtre, La Pitié, La Salpêtrière, la Savonnerie) et les valides y seront mis au travail. En 1663, environ 6 000 mendiants sont regroupés à l’Hôpital général de la capitale.
Louis XIV souhaite que les grandes villes du royaume se dotent chacune d’une institution de ce type. En 1700, la propagande monarchique glorifie le Roi-Soleil d’avoir fait disparaître la mendicité et la paresse de son royaume, mais cette affirmation ne correspond pas à la réalité car les mendiants valides ou invalides sont encore nombreux dans les rues des villes et sur les chemins ruraux à la fin du règne de Louis XIV, en particulier lors la grande crise économique de 1709-1710.
La Déclaration royale du 18 juillet 1724 reconnaît l’échec de la politique antérieure de l’État et de certaines municipalités pour faire disparaître la mendicité et en analyse les causes : les mesures prises ne concernaient que les grandes villes et étaient peu efficaces car les hôpitaux généraux, chargés d’accueillir les mendiants, n’avaient pas les ressources financières suffisantes pour les entretenir et devaient donc en relâcher un certain nombre dans la nature au bout de quelques semaines.
La Déclaration de 1724 inaugure la volonté de l’État monarchique de mener une politique globale à l’échelle de l’ensemble du royaume, politique associant l’assistance et la répression [1]. Dans un délai de 15 jours, les mendiants invalides seront pris en charge par l’hôpital général le plus proche de leur domicile ; quant aux mendiants valides, ils devront trouver du travail par eux-mêmes ou participer à des travaux organisés par cet hôpital. Après ce délai, les mendiants valides seront arrêtés et enfermés pendant deux mois dans un hôpital général ; à la première récidive, ils seront marqués de la lettre "M" et à la seconde récidive, le tribunal de la maréchaussée pourra les condamner à une peine de cinq ans de galères.
Demander l’aumône "avec insolence", c’est-à-dire en accompagnant la demande de menaces verbales, en groupe de plus de quatre personnes, en étant armé, en simulant des infirmités ou en présentant de faux certificats, est considéré comme de la mendicité "aggravée", laquelle est passible d’une peine de cinq ans de galères dès la première infraction.
La répression du vagabondage va de pair avec celle de la mendicité. Sous l’Ancien Régime, les pauvres et les mendiants qui demandent l’aumône dans le village ou la ville où ils résident sont relativement intégrés à la société locale. Ils sont connus de leurs parents, de leurs voisins, du curé de la paroisse, qui peuvent se porter garants pour eux s’ils ont un problème avec la justice. Il n’en va pas de même des errants ou vagabonds. La déclaration royale de 1701 définit comme « vagabonds et gens sans aveu ceux qui n’ont ny profession, ny métier, ny domicile certain, ny bien pour subsister, et qui ne sont avouez et ne peuvent faire certifier de leurs bonnes vie et mœurs par personnes dignes de foy ».
Le vagabond est considéré par les juristes, par les autorités et la majorité de la population comme un être en marge de la société car il n’a ni travail, ni domicile, et qu’il vit en libertinage en refusant les règles et les contraintes ordinaires de la vie en société ; personne ne peut donc l’avouer, c’est-à-dire se porter garant pour lui. Depuis 1720, les paysans, marchands et ouvriers qui se déplacent doivent avoir un certificat visé par l’intendant de la généralité. Et en 1731, le roi ordonne aux brigades de la maréchaussée d’arrêter tous les vagabonds « encore qu’ils ne fussent prévenus d’aucun crime ou délit ».
En réalité, tous les vagabonds et mendiants errant en Bresse n’ont pas été arrêtés et conduits en prison. En effet, les effectifs de la maréchaussée de Bresse sont bien maigres au Siècle des Lumières. D’après Christophe Desmaris, auteur d’une étude très documentée sur cette institution, on comptait seulement un gendarme pour 5 000 habitants à la veille de la Révolution. Les archers et cavaliers arrêtent les vagabonds et mendiants surtout s’ils sont dénoncés par des habitants ou suspectés d’avoir commis d’autres délits.
Les mendiants et vagabonds incarcérés
Vingt-quatre mendiants et vagabonds des deux sexes ont été écroués à Bourg en 1754 soit 28 % des personnes incarcérées dans l’ensemble de l’année : quinze d’entre eux sont accusés seulement de mendicité simple ou aggravée et de vagabondage, d’autres sont soupçonnés d’avoir commis une autre infraction : vol, désertion, contrebande [2].
À la date du 5 octobre 1754, neuf individus, accusés d’être des « herands et vagabons » sont emprisonnés à Bourg depuis plusieurs mois ou quelques jours. Les archives judiciaires nous permettraient de faire le récit, plus ou moins détaillé, du parcours qui a conduit ces deux femmes et ces sept hommes, presque tous jeunes et non bressans, dans la prison royale de la capitale de la Bresse. Mais la place nous manque pour raconter ces histoires particulières. Nous prendrons donc un seul exemple, celui d’un groupe de trois personnes, associées pour mendier avec insolence dans les fermes de Bresse et appréhendées par la maréchaussée locale [3].
...ET SEPT CONTREBANDIERS
Le jour où Louis Mandrin, capitaine des contrebandiers de France, arrive à Bourg avec des ballots de tabac de contrebande qu’il va vendre dans la ville, sept détenus de la prison de Bourg sont accusés du crime de contrebande [4].
Cinq faux-sauniers
■ Identité des porte-cols bressans
Parmi les contrebandiers incarcérés à Bourg à la date du 5 octobre 1754, cinq ont été pris en flagrant délit de contrebande de sel. Il s’agit de Joseph Brochet, de Rignat, et Alexis Collet, de Soblay, paroisse de Saint-Martin-du-Mont, arrêtés le 12 juin par la brigade des Fermes du Roy de Pont-d’Ain, de Benoît Chalamet, intercepté le 10 octobre 1753 par les gabelous de Cormoranche-sur-Saône alors qu’il portait sur son dos une charge de 46 livres de faux-sel, de Claude Duby, journalier de Montmerle en Bresse, et de Bernard Suc, de Journans, appréhendés respectivement les 26 mai et 15 juin de l’année précédente pour crime de sel.
Ces cinq faux-sauniers sont des trafiquants bien modestes, appelés des porte-cols car ils transportent le sel de contrebande sur leur dos.
■ La contrebande de sel
Sous l’Ancien Régime, la contrebande de sel est active en Bresse et n’est pas considérée par les populations locales comme un délit. Les provinces de Bresse, du Mâconnais, du Bugey, du Lyonnais, du Dauphiné sont des pays de petite gabelle. La consommation de sel y est libre mais la vente est un monopole de la Ferme générale. Les habitants achètent leur sel au grenier à sel le plus proche de leur domicile – c’est une sorte de magasin de gros que l’on trouve dans les petites villes comme Bourg, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle ou Châtillon – ou chez les regratiers, vendeurs au détail approvisionnés par ces greniers.
Le sel vendu dans les pays de petite gabelle est du sel gris en vrac produit par les marais salants de la Méditerranée. Le commis du grenier à sel ou le regrat délivre à l’acheteur une feuille de gabelle qui prouve que ce dernier a bien acheté la marchandise dans un magasin autorisé.
En cas de contrôle du chargement sur le chemin du retour par une brigade de la Ferme ou lors d’une perquisition à son domicile, l’acheteur pourra attester grâce à ce document que le sel qu’il possède n’est pas du faux-sel, c’est-à-dire du sel de contrebande.
Cette dernière était très tentante à cause de la grande différence de prix entre la Bresse et certaines régions voisines, la Dombes mais surtout la Franche-Comté. Cette province limitrophe au nord de la Bresse est un pays de salines puisqu’elle produit du sel gemme, en particulier dans les mines souterraines de Salins. Les Comtois achètent leur sel au XVIIIe siècle à un prix trois à quatre moins élevé qu’en Bresse.
Certains habitants des villages proches de la frontière entre ces deux provinces se livrent donc à la contrebande de sel. Dans la Principauté de Dombes, pays indépendant jusqu’en 1762, et qui formait une enclave dans la province de Bresse puisque cette dernière s’étendait sous l’Ancien Régime au sud jusqu’au Rhône et au Dauphiné, le sel était également moins cher qu’en Bresse.
■ Les peines encourues
Les faux-sauniers sont jugés par le juge des gabelles du grenier à sel dont ils dépendent et peuvent faire appel, s’ils sont mécontents de la sentence prononcée contre eux, devant la Cour des Aides de Dijon rattachée au Parlement de Bourgogne.
Les peines encourues par les faux-sauniers et définies par les ordonnances et déclarations royales sont souvent lourdes. Un porte-col non armé ayant chargé sur son dos quelques dizaines de livres de sel de contrebande est puni la première fois d’une amende de 200 livres, transformée en coups de fouet s’il s’avère incapable de payer.
Le 23 juin 1754, Jean Poncet, journalier, habitant la paroisse de Saint-Martin-le-Châtel, est arrêté par une patrouille des employés des Fermes du roi en poste à Cormoz et Pont-d’Ain. Il porte sur son dos un sac de toile contenant 50 livres de sel qu’il avait acheté dans la Principauté de Dombes et qu’il portait à son domicile pour l’y vendre. La marchandise est saisie et le contrebandier porte-col est écroué à la prison de Bourg. Il y reste jusqu’au 9 juillet, date à laquelle il paye entre les mains du receveur des gabelles de Bresse le montant de l’amende due pour un premier délit de faux-saunage, soit deux cents livres.
En cas de récidive, un simple porte-col peut être condamné à six ans de galères. Des condamnations plus sévères frappent les faux-sauniers se déplaçant à cheval ou utilisant des animaux de bât : l’amende est alors portée à 300 livres et le récidiviste encourt neuf années de galères. Enfin les trafiquants de faux-sel attroupés en bandes de plus de cinq personnes et armés sont passibles de neuf ans de galères dès la première infraction et peuvent être condamnés à la peine capitale s’ils se font prendre une deuxième fois.
Les faux-saunières sont punies moins sévèrement que leurs compagnons. Ne pouvant être envoyées aux galères, elles sont fouettées et enfermées dans une maison de force qui est la plupart du temps gérée par une communauté religieuse féminine comme celle du Bon Pasteur.
Deux autres contrebandiers, dont un trafiquant d’indiennes
Les faux-sauniers représentent un peu moins du tiers des personnes arrêtés en 1754 pour fait de contrebande. Le registre d’écrous de cette année nous apprend que les étoffes font également l’objet d’un commerce illicite.
■ Des tissus à la mode
Le 20 août, les employés de la brigade de Thoirette arrêtent Joseph Goulier, de Verjon, qui se livre au trafic d’indiennes. Il s’agit de toiles de coton peintes ou imprimées fabriquées à l’origine en Inde et importées par la Compagnie des Indes orientales.
Des manufactures d’indiennes imitant les techniques de l’artisanat indien sont créées au XVIIe siècle dans le royaume par des entrepreneurs huguenots. Ces toiles aux couleurs chatoyantes, dont les couleurs résistent bien au lavage et à la lumière et qui sont utilisées pour la confection de vêtements féminins et pour l’ameublement, sont très à la mode depuis la deuxième moitié du XVIIe siècle.
Mais à la suite de la révocation de l’édit de Nantes en 1685 par Louis XIV, les entrepreneurs protestants quittent le royaume ; certains d’entre eux créent des manufactures d’indiennes dans les pays où ils se sont réfugiés (Angleterre, Allemagne, Suisse) et exportent leurs tissus vers la France.
■ Des tissus prohibés
Les producteurs nationaux de textiles traditionnels (soyeux lyonnais, drapiers normands, fabricants de dentelles, de batistes et de linons) se plaignent de cette concurrence. En 1686, cédant à leur pression, Louis XIV décide d’interdire totalement l’usage, la fabrication et le commerce des indiennes dans la grande majorité des provinces du royaume, dont celles de Bresse et du Bugey.
Les employés de la Ferme générale peuvent y procéder à des visites domiciliaires pour vérifier que les maîtresses de maison n’ont pas dans leur armoire ces toiles peintes prohibées, et parfois même ils se postent à la sortie des offices religieux pour voir si les paroissiennes ne portent pas une robe ou un corsage d’indienne, infraction donnant lieu à la saisie du vêtement et à une amende.
Cette prohibition totale, qui va durer jusqu’en 1759, n’empêche pas les indiennes d’être toujours à la mode dans la première moitié du XVIIIe siècle. Cette forte demande sociale pour ces toiles encourage la contrebande : les tissus fabriqués à Genève ou à Neufchâtel gagnent la Bresse par plusieurs itinéraires : l’un passe par la Franche-Comté, un autre traverse le Pays de Gex et le Bugey. La répression de ce commerce illicite, d’abord timide, se durcit dans le deuxième quart du XVIIIe siècle.
On ne sait pas à quel trafic illégal se livrait Jean-Claude Girin, arrêté le 26 avril 1754 par la brigade des fermes de Bourg et de Coligny. Mais on sait, grâce au registre d’écrous, qu’il est poursuivi à la requête du procureur d’un tribunal d’exception créé pour lutter efficacement contre la contrebande, la Commission de Valence, juridiction qui se rendra célèbre en condamnant le 24 mai 1755 Louis Mandrin à être roué vif.
QUATRE DÉTENUS "CRIMINELS"
"La Lancette", garçon un peu fou
Félix Millard, accusé d’avoir volé le 28 août 1754 un sabre, une tabatière et un fusil appartenant à Jean Burtin, habitant de Crottet, a été transféré de la prison de Mâcon à celle de Bourg le 30 septembre 1754.
Ce Bourguignon de 35 ans, né à Marey, près de Nuits-Saint-Georges, fils d’un maître-chirurgien et se disant lui-même garçon-chirurgien, d’où son surnom de ʺla Lancetteʺ, a un passé psychiatrique déjà lourd. Il a été enfermé à la prison de Beaune en 1746 et 1747 à la demande de sa parenté comme étant un aliéné d’esprit dont la conduite met en danger l’honneur et les biens de la famille. L’aumônier qui lui a alors rendu plusieurs fois visite n’a pu trouver en lui assez de raison pour l’admettre à la sainte communion.
Félix Millard a été ensuite enfermé dans une "chambre forte", c’est-à-dire dans une cellule du couvent des Cordeliers, lequel sert de maison de force, puis pendant deux ans et demi au château de Bicêtre dépendant de l’Hôpital général de Paris, sa famille payant alors 12 livres par mois pour les frais de sa pension [5].
Un déserteur des armées de Sa Majesté
Pendant la première moitié du XVIIIe siècle, les soldats qui forment l’armée régulière – les troupes réglées – sont des volontaires recrutés par les capitaines ou les sergents. Ces volontaires, qui s’engagent pour une période de six ans à servir le roi, sont attirés par la prime versée lors de leur engagement, par la solde, par le prestige de l’uniforme, par la perspective de mener une vie aventureuse et d’échapper ainsi pendant quelques années aux contraintes imposées par leur famille et par la communauté villageoise.
Mais certains d’entre eux sont déçus par la vie militaire : la solde est parfois payée avec retard, la nourriture n’est pas bonne, la discipline très sévère. La "nostalgie" – c’est le terme utilisé souvent à cette époque – les gagne et ils quittent leur régiment avant d’avoir obtenu leur cartouche de congé, document délivré par leur chef hiérarchique qui les autorise à quitter leur régiment.
Les déserteurs sont nombreux dans l’armée royale puisqu’on estime qu’ils représentent environ de 20 % à 25 % des effectifs incorporés. Ils sont évidemment signalés aux autorités locales par les responsables militaires et recherchés par les gendarmes pour être traduits devant le prévôt de la maréchaussée ou la justice militaire.
Joseph Servant, né à Bourg, âgé de 36 ans en 1754, s’est engagé deux ans auparavant à Dole dans le régiment des dragons de Thiange. Il a reçu lors de son engagement pour une période de six années une prime équivalant « à 80 livres, tant en argent qu’en effets », mais a quitté l’armée au bout de deux ans de service sans avoir obtenu son congé. Arrêté comme déserteur par une brigade de la maréchaussée de Bresse, il est emprisonné à Bourg depuis le 11 décembre 1753 [6].
Deux auteurs de coups et blessures
Nicolas Guenard et son beau-frère Claude Chassiboud, de Chanoz-Chatenay, incarcérés depuis le 5 septembre 1754, sont accusés de coups et blessures. Accompagnés d’André Guenard, le père de Nicolas, et de Louis Bourbon, un domestique, les deux hommes sont entrés le 8 août 1754 au château que Jean-Marie-Gaspard Boisson-Dunoyer, conseiller au parlement de Dombes et au bailliage de Bresse, possède à Éguerandes dans la paroisse de Chaveyriat.
Les Guenard, fermiers du magistrat, sont furieux car ce dernier a décidé de ne pas renouveler le bail du domaine qu’ils exploitent. Et leur domestique, L. Bourbon, est jaloux de Vincent Sonex, le jardinier du château qui veut épouser une fille que lui-même convoite.
La discussion entre le châtelain, sa femme, son jardinier et les quatre intrus tourne vite à l’aigre ; les visiteurs indésirables injurient les résidents du château et des coups pleuvent sur le jardinier et même, si l’on en croit le châtelain, sur la femme de ce dernier.
Le couple Boisson-Dunoyer et le jardinier, qui ont porté plainte, obtiennent du tribunal du bailliage de Bresse une ordonnance de prise de corps contre leurs agresseurs. Nicolas Guenard et Claude Chassiboud sont arrêtés le 5 septembre mais leurs deux complices réussissent à prendre la fuite [7].
DEUX PRISONNIERS POUR DETTES
Un boulanger défendu par Lalande
On connaît mal les détails de l’affaire qui a opposé, devant le bailliage de Bresse, la veuve Minangois de Bourg et Jean Carbon, vigneron de Sénissiat, à François Guillot, maître-boulanger de la ville. On sait seulement que les premiers, qui ont pris comme avocat Riboud l’aîné, ont obtenu un jugement en date du 5 septembre 1753 à la suite duquel François Guillot a été emprisonné pour dettes deux semaines plus tard.
L’huissier du tribunal qui a procédé à l’écrou a remis au concierge Denis Marciat la somme de quatre livres et dix sols (soit 90 sols) correspondant aux frais de nourriture du prisonnier pendant quinze jours. L’entretien du détenu pour dettes est donc à la charge du créancier, mais ce dernier entend bien évidemment que ces dépenses s’ajoutent à la dette initiale et lui soient remboursées ultérieurement par son débiteur.
François Guillot, qui a perdu son procès, avait pris comme avocat un jeune Burgien de 22 ans, François de Lalande, qui n’est autre que Joseph-Jérôme Lefrançois de Lalande, plus célèbre comme astronome que comme juriste. Le jeune homme a fait des études de droit à Paris où il s’est découvert une passion pour l’astronomie qui l’a déjà fait connaître dans le monde des savants.
Après une mission scientifique à Berlin en 1751, il s’est fait recevoir en 1752 comme avocat au tribunal de sa ville natale ; pendant quelques années, il exerce par intermittence cette profession à Bourg avant de se vouer entièrement à l’astronomie et de devenir un savant célèbre non seulement dans sa petite patrie, mais dans le monde entier [8].
Un marchand parisien
François Guillot n’a opposé aucune résistance le 19 septembre 1753 à l’auxiliaire de justice chargé par le tribunal de Bourg de le conduire en prison à cause de ses dettes impayées. Il n’en va pas de même du second prisonnier pour dettes, Gilles-Côme Desmeillers. Marchand forain de Paris, ce dernier doit depuis 1753 la coquette somme de 5000 livres à Pierre Picard, un marchand limonadier de la capitale. Le créancier a obtenu des juges parisiens une ordonnance de prise de corps de son débiteur en cas de non-paiement de cette dette, sentence qu’une décision de la Chancellerie a rendu applicable dans l’ensemble du royaume.
Pour éviter d’être envoyé en prison, Desmeillers a quitté la capitale et a trouvé refuge depuis le printemps 1754 à Bourg. Il y loue un logis rue du Gouvernement et il bénéficie de certains appuis dans la bonne société puisqu’il est reçu à la table du sieur de la Roche, directeur des Fermes du Roy pour la Bresse.
Mais Pierre Picard n’abandonne pas les poursuites. Le 27 mai 1754, après plusieurs heures de guet, un huissier au bailliage de Bourg, Claude Gallet, réussit à intercepter Desmeillers. Il le somme de payer les 5 000 livres dues à Pierre Picard ou de le suivre en prison. Mais Desmeillers se sauve en direction de la maison du sieur de la Roche auquel il demande asile. Il résiste à ses poursuivants qui veulent l’empêcher d’entrer chez le directeur des Fermes et blesse l’huissier de plusieurs coups d’épée, arme qu’il n’a pas le droit de porter puisqu’elle est réservée à la noblesse.
Le sieur de la Roche accepte de lui ouvrir sa porte qui se clôt aussitôt au nez et la barbe des poursuivants. Mais les juges, la maréchaussée et la milice bourgeoise interviennent et finalement Desmeillers est capturé et conduit en prison. Il y est écroué comme prisonnier pour dettes mais est également poursuivi pour rébellion à justice à la demande du procureur du roi au bailliage de Bresse.
Le 25 septembre, ce tribunal le condamne à verser 300 livres de dommages et intérêts à l’huissier qu’il a blessé et le bannit pour cinq ans de la province de Bresse. Mais Desmeillers, qui n’a toujours pas payé les cinq mille livres dues à Pierre Picard, reste en prison à la demande de son créancier [9].
TROISIÈME PARTIE : LOUIS MANDRIN ENTRE EN SCÈNE
Biographie de Louis Mandrin avant Bourg
■ Louis Mandrin et ses frères
Louis Mandrin est né le 11 février 1725 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs en Dauphiné. C’est le fils d’un notable du village, propriétaire foncier et maquignon. Il reçoit une bonne éducation, apprend à lire et écrire, et devient même enfant de chœur. Après la mort du père en 1742, la famille Mandrin, très nombreuse puisque Louis a huit frères et sœurs, connaît des difficultés financières, se déclasse et sombre dans la misère.
Les Mandrin perdent un procès de bornage et doivent en conséquence payer des dommages et intérêts importants à la partie adverse et ils font de mauvaises affaires à la fin de la guerre de Succession d’Autriche (en 1748) à l’occasion de la fourniture de mulets pour l’armée française opérant en Italie.
Louis Mandrin accuse la Ferme générale de n’avoir pas respecté les engagements pris lors de la signature du contrat avec l’armée et d’avoir provoqué ainsi la ruine de sa famille.
En janvier 1753, deux de ses frères, complices d’un vol dans l’église de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, sont condamnés aux galères par contumace. Louis se venge en faisant subir des violences au curé et au châtelain du lieu. Son frère Pierre, convaincu de faux-monnayage, est pendu. En mars 1753, Louis Mandrin est impliqué dans le meurtre de deux jeunes gens au cours d’une bagarre entre deux bandes rivales lors du tirage au sort pour la milice (armée auxiliaire). Il est condamné à mort par contumace en juillet 1753.
■ 1753-1754 : Mandrin, chef de bande
Pour échapper à la peine capitale, Mandrin quitte son village natal et s’établit à Pont-de-Beauvoisin, près de la frontière savoyarde. Il entre dans une bande de contrebandiers dirigée à l’origine par Bélissard mais dont il devient vite le chef.
Il pratique la grande contrebande de tabac et des étoffes (mousselines, indiennes) achetés en Suisse (Genève) ou en Savoie avec ses propres fonds ou avec de l’argent prêté par certains marchands français, savoyards, ou genevois et par des personnages haut placés.
Au cours de l’année 1754, à partir de la Savoie il effectue six campagnes dans le royaume de France : il vend du tabac et des tissus de contrebande au public, mais surtout aux responsables locaux de la Ferme générale, contraints, sous la menace, de lui acheter des marchandises qu’ils ont précisément pour mission de saisir en arrêtant les contrebandiers. Il s’en prend avec violence aux gabelous (employés de la Ferme générale) qui tentent de s’opposer aux agissements de sa bande. Il défie également l’autorité du roi Louis XV en attaquant plusieurs prisons et en libérant certains détenus.
Sa seconde campagne (juin 1754) le conduit jusqu’au sud du Massif central où il s’empare pendant une journée de la ville de Rodez. Sa cinquième campagne, qui commence au début du mois d’octobre, va être marquée par de nouveaux exploits qui vont contribuer à accroître sa célébrité dans le royaume de France et à l’étranger.
Mandrin, maître de Bourg
À la tête d’une centaine d’hommes, fortement armés, et d’animaux de bât portant des dizaines de ballots de tabac de contrebande, il pénètre de Savoie en Bugey dans la nuit du 3 au 4 octobre par le pont de Gresin.
Après une journée passée à Nantua, la bande de contrebandiers arrive à Bourg dans la matinée du 5 octobre. Mandrin se rend facilement maître de la ville. Les troupes royales envoyées à sa poursuite sont encore loin. La milice bourgeoise de Bourg, les brigades locales de la maréchaussée ou des Fermes du Roy, les nobles bressans présents dans la cité burgienne pour faire leur cour à l’Intendant de Bourgogne, Jean-François Joly de Fleury, venu dans la capitale de la Bresse pour régler des problèmes concernant les impôts royaux directs (la taille et les vingtièmes), n’opposent aucune résistance à la bande des contrebandiers.
Une chanson satirique en seize couplets, intitulée Histoire de l’arrivée de cent contrebandiers à Bourg le 5 octobre 1754, composée après la visite de Mandrin, attribue cette passivité des forces de l’ordre à l’esprit craintif et pusillanime du jeune intendant de Bourgogne, Joly de Fleury.
Voici quelques couplets de cette chanson qui doit être chantée "sur un air triste et lamentable".
I - Or écoutez , petits et grands, / Le triste et fâcheux accident / Arrivé depuis peu à Bourg. / Eût-on jamais cru pareil tour ! / Cent contrebandiers seulement / Ont soumis ville et Intendant.
VII - Aussitôt vient Monsieur de Choin / Qui veut qu’on sonne le tocsin, / Que par la ville on crie : aux armes ! / Ce mot rempli Fleury d’alarmes. / Je m’y oppose, la d’Attigna / Mourrerait de tout ce tracas.
VIII - D’ailleurs tous ces bons habitants / Ne sont pas pour verser leur sang / Contre cette troupe maudite. / Voilà un ordre : courez vite / Faire compter vingt mil francs / Par Varenne à ces braves gens.
XV - Deux jours après, sur certain bruit, / De Choin et Monsieur de Fleury / Ont fait armer la bourgeoisie. / C’est bien là fermer l’écurie / Lorsque les chevaux n’y sont plus, / Car Mandrin avait nos écus.
XVI - Ce même jour, avant midy, / L’Intendant, tremblant, étourdy, / Craignant encore une visite, / S’en est allé, a pris la fuite, / Prenant le chemin de Comté / Pour être plus en sûreté [10].
Mandrin libère certains prisonniers
Dans la matinée, Mandrin oblige le représentant local de la Ferme générale à lui acheter environ deux tonnes de tabac de contrebande, d’une valeur de 20 000 livres.
Au début de l’après-midi, il se rend avec quelques compagnons à la prison royale. Un magistrat du bailliage de Bresse, Étienne Beraud, fait le récit de cette visite dans le procès-verbal qu’il adresse aux autorités supérieures.
« Extrait des registres du greffe du baillage de Bresse et siège présidial de Bourg
Du cinq octobre mil sept cent cinquante quatre
Nous Etienne Beraud, conseiller aux baillage et siège présidial de Bourg (...), savoir faisons qu’étant informé qu’une troupe de contrebandiers armés serait entré de vive force dans les prisons royalles de cette ville sur les trois heures après midi, nous nous serions à l’instant transporté au devant de la porte desdittes prisons ou nous aurions rencontré six desdits contrebandiers au bas de l’escallier, et l’un d’eux nous aurait dit que personne n’entrait. Et d’autant que la plus grande part de ces gens et autres de la même troupe qui étaient aux environs desdittes prisons nous auraient parus extrêmement échauffés ou pris de vin, nous nous serions retiré après avoir donné des ordres pour avoir des avis sur ce qui se passait et pour entrer aux prisons avec sureté.
Et sur les quatre heures du même jour, nous avons été informé que lesdits contrebandiers avaient élargis dix prisonniers qui étaient détenus pour fait de contrebande et pour dettes, et pour constater la voie de fait, nous nous sommes transporté auxdittes prisons avec l’un des commis greffier et nous avons reconnu tant sur le registre de la geolle que sur la déclaration faite par le concierge desdittes prisons que lesdits contrebandiers avaient élargis dix prisonniers détenus pour fait de contrebande ou pour dettes, à l’exception du nommé Servant déserteur et du sieur Demeiller qui détenu pour dettes avait commis rebellion a justice pour raison de quoi il aurait été banny pour cinq ans du ressort de ce baillage. Et nous étant informé si lesdits contrebandiers avaient commis quelques excez dans les prisons, le concierge nous aurait déclaré qu’un de leurs chefs avait dit hautement qu’il ne voulait faire sortir des prisons ny voleurs, ny vagabonsds, mais bien des gens de contrebande ou détenus pour dettes et qu’après l’avoir fait ainsy exécuter, ils s’étaient tous retiré, de tout quoy nous avons dressé notre procès-verbal (...) signé Beraud et Josserand commis-greffier [11] ».
Des choix révélateurs
■ Louis Mandrin, un rebelle....
Mandrin a donc libéré tous les contrebandiers détenus à Bourg, à savoir les cinq faux-sauniers Joseph Brochet, Alexis Collet, Benoît Chalamet, Claude Duby et Bernard Suc, le trafiquant d’indiennes Joseph Goulier et Jean-Claude Girin poursuivi devant la Commission de Valence.
Par cette libération, il affirme sa solidarité avec les porte-cols bressans même s’il y a une grande différence entre la grande contrebande qu’il pratique lui-même, insérée dans des réseaux capitalistes et soutenue par certains membres des classes supérieures de la société (nobles et parlementaires dauphinois), et les petits trafics illicites des contrebandiers bressans [12].
Mandrin libère également un déserteur originaire de Bourg car il sait que cette libération le rendra populaire auprès du petit peuple bressan. Comme la majorité des Français de cette époque appartenant aux classes inférieures de la société, les Bressans issus des milieux populaires se sentent solidaires des soldats natifs de la province qui quittent l’armée sans autorisation de leurs chefs avant d’avoir accompli l’intégralité de la durée du service définie par leur contrat d’engagement. Ils refusent de dénoncer ces déserteurs et parfois leur apportent une aide directe en leur procurant une cachette, de la nourriture etc.
En libérant F. Guillot et G.-C. Desmeillers, Mandrin affirme également son soutien aux prisonniers pour dettes. Son attitude peut s’expliquer par l’histoire de sa propre famille car, bien que lui-même n’ait pas été emprisonné à cause de dettes impayées, il a connu avec ses frères des difficultés financières à la mort de son père et il a pu expérimenter la dureté de certains créanciers.
Ironie de l’histoire : en libérant Desmeillers, il élargit un protégé du sieur de la Roche, agent local important d’une Ferme générale, qu’il hait, puisque, nous l’avons vu, ce dernier recevait à sa table Desmeillers et lui avait même permis de trouver un asile provisoire dans sa maison lorsque ce dernier tentait d’échapper à l’huissier chargé de le conduire en prison.
Mais, si l’on en croit le comte de Saux-Tavannes, commandant des armées du roi pour la Bourgogne, Mandrin est vite averti par ses informateurs qu’il a commis une bévue en libérant Desmeillers. Il le fait donc arrêter par ses compagnons, « le fit mettre en joue et on eu mille peines du monde à l’empêcher de le faire fusillier [13] ».
Finalement, Desmeillers a la vie sauve et jouit même pendant plus d’un mois de la liberté retrouvée. Mais il est de nouveau incarcéré à la prison de Bourg le 23 novembre 1754 à la requête de son créancier. Il y sera détenu pendant plus de dix-huit mois, durée de détention assez exceptionnelle pour cette époque.
■ ...mais avec certains préjugés
En libérant les faux-sauniers, les prisonniers pour dettes et un déserteur, Louis Mandrin affirme son caractère rebelle face à l’autorité royale et au pouvoir de l’argent. En revanche, son refus de libérer les neuf vagabonds montre une autre facette de sa personnalité, plus conformiste.
Il partage en effet les préjugés des villageois ou des citadins de son époque envers les errants et les gens sans aveu assimilés très souvent au XVIIIe siècle à des voleurs en puissance, de même que nos contemporains accusent vite les Roms de passage dans une commune d’être responsables des menus larcins commis dans celle-ci.
Louis Mandrin n’ouvre pas non plus les portes de la prison aux deux paysans de Chanoz-Chatenay qui avaient molesté la châtelaine et le jardinier du château d’Éguerandes ni à Felix Millard, le voleur bourguignon qui n’a plus toute sa raison.
QUATRIÈME PARTIE : LES BONNES AFFAIRES DE LOUIS MANDRIN À BOURG
Du faux-tabac contre de vrais écus
Après s’être rendu maître de la ville de Bourg dans la matinée du 5 octobre 1754, Mandrin a donc forcé les portes de la prison royale et libéré dix détenus. Au cours de cette journée, il a fait également de très bonnes affaires dans la capitale de la Bresse en obligeant les représentants locaux de la Ferme générale à lui acheter une importante quantité de tabac de contrebande. Lorsqu’il quitte la ville en fin d’après-midi, il emporte avec lui des sacs contenant des louis d’or et des écus d’argent d’une valeur totale de 23 000 livres [14].
Du tabac de contrebande vendu de force
■ Tabac de la Ferme générale et faux-tabac
L’usage du tabac sous différentes formes – on le fume, on le prise, on le mâche – se répand dans toutes les couches de la société à partir du XVIIe siècle. L’herbe à Nicot devient, comme le sel, une source de revenus importante pour l’État qui a établi sur le produit un impôt indirect de plus en plus élevé. La vente du tabac, comme celle du sel, est un monopole royal concédé par un bail à la Compagnie des Indes puis à la Ferme générale.
Les consommateurs bressans doivent s’approvisionner exclusivement dans le réseau de distribution mis en place par les fermiers généraux : chez l’entreposeur de tabac de Bourg, marchand en gros qui a dû verser une somme d’argent importante à la Ferme générale pour exercer sa profession, ou dans la boutique de l’un des débitants au détail ravitaillés par ce dernier.
Certains consommateurs préfèrent acheter du faux-tabac, c’est à dire du tabac introduit en fraude par les contrebandiers. Ces derniers et leurs clients encourent, s’ils sont pris, des peines encore plus lourdes que celles auxquelles s’exposent les faux-sauniers : amendes plus élevées (mille livres à la première infraction), temps de galères souvent plus long et condamnation plus fréquente à la peine capitale).
■ Madame de la Roche prise en otage.
La bande de Mandrin a donc investi la ville de Bourg le matin du 5 octobre 1754. Comme il l’avait fait au cours de ses quatre précédentes campagnes de l’année 1754, Mandrin veut humilier les employés de la Ferme générale car il accuse cette compagnie d’être responsable des difficultés financières de sa famille à la fin de la guerre de Succession d’Autriche et de la mort de son frère Pierre.
Il se rend donc chez Jean Hersemuller, sieur de la Roche, directeur des Fermes du Roy pour les provinces de Bresse, Mâconnais, Valromey et Pays de Gex, pour lui vendre de force le tabac de contrebande qu’il avait apporté avec lui [15].
Il ne peut rencontrer le directeur des Fermes car ce dernier, effrayé sans doute par la réputation de violence de Mandrin et craignant pour sa vie, a pris la fuite ou se cache. Mandrin dépose alors dans la cour de la riche demeure du sieur de la Roche 38 ballots de tabac de contrebande. Pour en obtenir le paiement, il prend en otage la femme du directeur, dame Catherine-Elisabeth Pardon, mère de cinq enfants et la force à le suivre jusqu’à la résidence de l’Intendant de Bourgogne, Jean-François Joly de Fleury. Ce dernier est venu passer quelques jours à Bourg afin d’écouter les doléances des représentants locaux du clergé, de la noblesse et du tiers état, les avis des officiers royaux et de prendre ensuite des décisions dans le domaine fiscal, économique, administratif, etc.
Pour obtenir la libération de Madame de la Roche, l’Intendant donne l’ordre à Claude-François Varenne, receveur des tailles de Bresse, de sortir de ses coffres la somme demandée par Mandrin pour le tabac déposé chez le directeur des Fermes, soit 20 000 livres, et de la remettre à un noble bressan, M. de Chossat, capitaine au régiment de Nice, qui s’est proposé de servir d’intermédiaire auprès du preneur d’otage.
Après avoir délivré une quittance pour l’argent qui lui a été remis, Mandrin relâche Madame de la Roche et part déjeuner avec quelques membres de sa bande dans une auberge du faubourg des Halles. Et c’est sans doute au cours de ce repas qu’un artiste local anonyme, après avoir obtenu l’accord du chef des contrebandiers, fait le portrait de ce dernier, dessin à partir duquel le graveur parisien Edme Petit réalisera une estampe qui sera largement diffusée dans le royaume et même à l’étranger.
Mandrin chez le père de Jérôme Lalande
Après avoir libéré au début de l’après-midi dix détenus de la prison de Bourg, Mandrin se rend avec quelques hommes chez l’entreposeur de tabac, dont la boutique se trouve rue de l’Olivier.
Cette fonction est exercée depuis une vingtaine d’années par Pierre Lefrançois, le père de Jérôme Lalande. Originaire de Coutances en Normandie, il s’est établi dans la capitale de la Bresse après son mariage avec Anne-Marie-Gabrielle Montchinet. Le couple gère à la fois l’entrepôt de tabac et le bureau de la poste aux lettres. Sous la menace, Mandrin oblige l’entreposeur à lui acheter six ballots de tabac de contrebande d’une valeur de trois mille livres.
À la mort de Pierre Lefrançois, survenue le 26 octobre 1755, le châtelain royal de Bourg, Claude Scipion, se rendra dans l’entrepôt pour faire l’inventaire sommaire des meubles et effets délaissés par le défunt et apposer les scellés. Le greffier du châtelain écrit : « ...Nous serions passés à la boutique dans laquelle nous avons trouvé au bureau du tabac deux tonelles dans lesquelles il y a les petits tabacs en pacquet, plus sept ballots de tabac d’holande pesant environ mille livres, plus un grand coffre rempli aux deux tiers de tabac d’holande, plus quatre vingt dix livres tabac cafferlaty, dans les rayons sept à huit registres pour son bureau, plus environ deux ou trois sacs de tabac à fumer [16] ». Le châtelain ne dit pas s’il ne restait pas encore, dans ce stock de tabac qu’il inventorie après le décès de Pierre Lefrançois, une certaine quantité de tabac de contrebande apporté une année plus tôt par Louis Mandrin
Après sa visite chez l’entreposeur de tabac, Mandrin quitte Bourg. La bande de contrebandiers prend la route de Lyon et fait halte pour la nuit à Saint-Paul-de-Varax, village situé à proximité de la Principauté de Dombes, pays étranger où les "mandrins" pourraient trouver un refuge en cas d’arrivée soudaine des troupes royales lancées à leur poursuite.
Le lendemain 6 octobre, Mandrin est à Châtillon où la journée se déroule suivant le même scénario qu’à Bourg : vente forcée, mais peu fructueuse cette fois-ci, de marchandises de contrebande au représentant local de la Ferme générale et libération de quelques prisonniers. En fin d’après-midi, la bande quitte la province de Bresse pour passer dans la Principauté de Dombes et atteint Saint-Trivier-sur-Moignans où elle s’établit pour la nuit. Le lendemain, Mandrin franchit la Saône et poursuit une cinquième campagne qui va le conduire jusqu’en Auvergne.
LA CONDAMNATION ET LA MORT DE MANDRIN (24-26 mai 1755)
Mandrin réussit à échapper encore pendant plusieurs mois aux forces de l’ordre qui le pourchassent, mais il est arrêté le 11 mai 1755 au château de Rochefort en Savoie, alors territoire étranger, par les soldats du colonel La Morlière déguisés en civils, ce qui provoque un incident diplomatique avec le roi de Piémont-Sardaigne. Il est transféré dans la prison de Valence en Dauphiné afin d’y être est jugé par le tribunal spécial établi dans la ville pour lutter contre la contrebande.
Jugé par la Commission de Valence
■ Un tribunal d’exception...
La Commission de Valence, dont Voltaire a dénoncé la sévérité, a été créée en 1733 à la demande de la Ferme générale. Celle-ci était certes satisfaite de la sévérité des peines prévues par les ordonnances et déclarations royales à l’encontre des contrebandiers. Mais sous l’Ancien Régime, les juges ordinaires ont une assez grande marge de liberté dans le choix des peines à infliger à ceux qui ont commis une infraction à la loi.
Les fermiers généraux trouvent que les sentences prononcées par les juridictions ordinaires sont trop légères et donc trop peu dissuasives pour freiner l’essor de la contrebande. Ils obtiennent la mise en place de juridictions extraordinaires, formées de magistrats nommés par le pouvoir royal et jugeant sans possibilité d’appel. Le premier de ces tribunaux spéciaux est la Commission de Valence dont les activités ne cesseront qu’au début de la Révolution.
Elle est chargée de poursuivre et de juger les contrebandiers armés ou auteurs de violences, mais aussi leurs complices, c’est-à-dire ceux qui leur fournissent les marchandises ou qui les hébergent.
■ ... avec deux anciens juges bressans
Nommé en 1738, Gaspard Levet, seigneur de Malaval, est le second président de cette Commission. Il a été en 1735 juge assesseur au tribunal de la maréchaussée de Bresse et a donc des relations dans la ville de Bourg.
C’est lui qui a peut-être demandé à un autre magistrat burgien, Jean-Louis Bolozon, lieutenant de l’élection, de le rejoindre à Valence pour siéger à ses côtés dans la Commission [17].
Les Burgiens et les touristes peuvent admirer encore aujourd’hui, rue Clavagry, l’élégante façade de l’hôtel particulier que la famille Bolozon a fait construire à Bourg une dizaine d’années avant la visite de Mandrin.
Coupable, condamné et exécuté
Le 24 mai, les sept juges composant la Commission rendent leur verdict. Mandrin est reconnu coupable « d’avoir été de la nombreuse bande, aussi comme principal chef, qui pénétra de Savoye en Bugey la nuit du 3 au 4 octobre dernier, fit des exactions sur plusieurs Receveurs de l’Adjudicataire général des Fermes du Roy sous prétexte qu’elle leur laissait quelques balots de tabac ; le 4 à Nantua, le 5 à Bourg-en-Bresse, le 6 à Châtillon-les-Dombes (...). [La bande] força les prisons de Bourg, (...) Pont-de-Vaux (...) et y enleva plusieurs prisonniers (...). Et enfin ledit Mandrin est convaincu d’avoir écrit et signé la plus grande partie des reçûs des sommes exigées desdits Receveurs, Entreposeurs, et Débitants, dans quelques-uns desquels il a déclaré que les sommes exigées ne lui avaient été payées qu’à force de violences et menaces ; et d’avoir écrit lui-même sur les Registres d’écrouë des Prisons de Bourg et de Seurre, l’attentat fait par lui sur lesdites Prisons. Pour réparation de quoi, et des autres crimes et cas résultans du Procès, avons condamné ledit Louis Mandrin a être livré à l’Exécuteur de haute justice qui le menera nud en chemise, la corde au col, ayant un Ecriteau, où seront ces mots, en gros Caractères : ʺChef de Contrebandiers, Criminels de Leze-Majesté, assassins, voleurs, et Perturbateurs du repos-publicʺ, (...) au devant de l’Eglise Cathédrale de cette ViIle où ledit Mandrin, nuë tête, et à genoux, fera amende honorable, et déclarera à haute voix, qu’il demande pardon à Dieu, au Roy et à Justice, de tous ses crimes et attentats ; sera ensuite conduit à la Place aux Clercs et là, aura les bras, jambes, cuisses et reins rompus, vif, sur un échafaud et mis ensuite sur une rouë la face tournée vers le Ciel pour y finir ses jours [18]. ».
Le 26 mai 1754, Mandrin affronte ce terrible supplice avec courage et meurt sur l’échafaud à l’âge de 30 ans.
André ABBIATECI, agrégé d’histoire
Bibliographie sommaire
■ Ouvrages généraux
COLLECTIF, Catalogue de l’exposition Louis Mandrin, malfaiteur ou bandit au grand cœur, présentée au Musée dauphinois de Grenoble (12 mai 2005 - 27 mars 2006), Musée dauphinois, 2005.
CORNETTE Joël, Cachez ce pauvre !, dans le numéro spécial de la revue L’Histoire, n°349, janvier 2010.
FERRER André, Tabac, sel, indiennes. Douane et contrebande en Franche-Comté au XVIIIe siècle, Annales littéraires de l’Université de Franche-Comté n° 734, Presses universitaires de Franche-Comté, 2002.
GARNOT Benoît, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Folio histoire, Gallimard, 2009.
GUTTON Jean-Pierre, La société et les pauvres. L’exemple de la généralité de Lyon 1534-1789, Paris, Les Belles Lettres, 1971.
PEILLON Guy, Sur les traces de Louis Mandrin, éditions Bellier, 2005.
PEILLON Guy, Le jugement de Mandrin à travers l’histoire, éditions Michel Chomarat, 1996.
TOWNLEY Corinne, La véritable histoire de Mandrin, La Fontaine de Siloé, Montmélian, 2005.
VIGIÉ Marc et Muriel, L’herbe à Nicot. Amateurs de tabac, fermiers généraux et contrebandiers sous l’Ancien Régime, Fayard, 1989.
■ Ouvrages locaux
CATTIN Paul, La justice dans l’Ain sous l’Ancien Régime. Répertoire numérique de la série B des Archives départementales de l’Ain. I. Introduction générale. Province de Bresse, Bourg, 1993.
COLLECTIF, Département de l’Ain, Pré-inventaire. Richesses touristiques et archéologiques de la ville de Bourg-en-Bresse, ouvrage publié par Les amis du Vieux Bourg avec l’aide du Conseil Général, Bourg-en-Bresse, 2003.
DESMARIS Christophe, La maréchaussée de Bresse (1721-1789), mémoire de maîtrise rédigé sous la direction de J.-P. Gutton, Université de Lyon, année scolaire 1987-1988, bibliothèque des A.D. Ain.
JARRIN Charles, La Bresse et le Bugey. Leur place dans l’histoire, volume III, Bourg, 1886.
GAUTHIER Pierre, Les exploits d’un condottiere, revue Visages de l’Ain, n° 28, octobre-décembre 1954.
[1] Cette présentation de la répression des mendiants et des vagabonds au XVIIIe siècle s’inspire largement de la remarquable thèse de Jean-Pierre Gutton, La société et les pauvres. 1971.
[2] Ces statistiques ont été établies par nos soins à l’aide du registre d’écrous de l’année 1754, A. D. Ain, 1B 1284.
[3] Claude Morel, né à Neuville-sur-Saône, âgé de 60 ans, est emprisonné depuis le 17 mars 1754. Au cours de son interrogatoire, il affirme qu’il n’est pas un errant et que, s’il se déplace dans les villes et dans les campagnes, c’est pour exercer sa profession de tailleur d’habits, s’arrêtant là où il trouve de l’ouvrage. Cinq autres errants, une femme et quatre hommes, sont incarcérés à Bourg depuis le 20 mai 1754. Ils sont accusés d’être des " herands et vagabons", d’avoir mendié avec attroupement au-dessus du nombre prohibé et pour certains d’entre eux d’avoir commis des vols.
[4] Au cours de l’année 1754, 33 personnes ont été écrouées à Bourg pour contrebande sur un total de 86 individus incarcérés. Parmi elles, il y a une dizaine de faux-sauniers et une vingtaine de contrebandiers.
[5] Ecrou du 30-09-1754 et dossier de procédure 17B 23.
[6] Écrou du 11 décembre 1753 et dossier de procédure 17 B 22.
[7] Écrou du 5-09-1754 et dossier de procédure 1B 158.
[8] Voir le registre des audiences civiles du bailliage, 1B 459.
[9] Ecrous des 27 mai, 12 juin et 22 décembre1754, dossier de procédure 1B 158.
[10] Le texte intégral de cette chanson a été publié, en 1954, par la revue Visages de l’Ain.
[11] Ce procès-verbal est inséré dans le registre d’écrous. 1B 1284.
[12] Registres d’écrous de 1754 et 1755. 1B 1284. L’échappée belle de Joseph Brochet et Alexis Collet durera un peu plus de trois mois.
[13] Lettre adressée le 12-10-1754 au marquis de Moncan, citée par G. Peillon dans Le jugement de Mandrin.
[14] Sous l’Ancien Régime, la livre tournois n’est pas une monnaie réelle mais une simple monnaie de compte. Les ateliers monétaires du roi ne frappent pas de pièces d’une livre, mais des louis d’or, des écus d’argent, et d’autres pièces de moindre valeur. A l’époque de Mandrin, le louis d’or vaut 24 livres et l’écu d’argent 6 livres. La conversion de la livre en euros est délicate et il vaut mieux se référer aux revenus ou au prix des marchandises à l’époque considérée. En 1768, la portion congrue (sorte de revenu minimum garanti) des curés de paroisse est augmentée et portée à 500 livres par an. Mandrin a donc gagné dans la seule journée du 5 octobre 1754 à Bourg plus de quarante fois le revenu minimum annuel d’un curé en 1768.
[15] L’Intendant Joly de Fleury indique dans une lettre conservée aux Archives de la Côte d’Or sous la cote C 322 que Mandrin a vendu de force à Bourg 44 ballots de tabac pesant 4 918 livres, soit 2 407 kilos. Cette lettre, datée du 5 octobre 1754, a été publiée par Guy Peillon dans son ouvrage Le jugement de Mandrin à travers l’histoire
[16] A.D. Ain, châtellenie de Bourg, scellés et inventaires après décès 2B 63.
[17] A.D. Ain, 17 B14 (interrogatoire de Pierre Hugonet le 18-02-1735 par Gaspard Levet en l’absence du prévôt et du lieutenant de la maréchaussée) et 2B 63 (scellés et inventaire des biens délaissés par J.-L. Bolozon mort à Valence le 10-08-1756).
[18] Le jugement du 24 mai 1755 condamnant Mandrin à mort, signé par Levet et ses six assesseurs dont Bolozon, a été publié in extenso par Marc et Muriel Vigié dans leur ouvrage L’herbe à Nicot